Intervention de Carole Grandjean

Merci Madame la Présidente, merci chers collègues de vos réactions, qui au fond viennent interpeller le système européen tel que nous le connaissons et sur des enjeux qui nous sont chers et qui sont la progression des droits sociaux pour l'ensemble des concitoyens européens et le souhait que nous portons tous politiquement de pouvoir mieux protéger les Européens, notamment dans leur travail.

Madame Janvier, vous avez abordé la question de la position française par rapport aux enjeux sociaux, et plus spécifiquement sur la question du travail détaché. Sylvie Brunet, députée européenne ici présente, a suivi ces discussions au travers des travaux du CESE. Je crois que c'est une vraie avancée que nous avons eue là par cet accord, qui est aujourd'hui tangible pour tous les travailleurs détachés en Europe. Il faut poursuivre cet effort en s'attachant maintenant à la question des salaires minimum et du pouvoir d'achat que nous souhaitons porter au niveau européen.

Je crois que nous sommes tous convaincus que l'Europe passe par un mécanisme d'amélioration des droits sociaux, et la France est un acteur majeur pour poursuivre ces travaux. Oui la France est impliquée et motrice pour cela.

La question des salaires minimums rencontre certes des limites, juridiques, socio-économiques avec des États qui ont un modèle et une conception différentes des obligations en matière de salaire minimum. Nous avons la volonté de respecter les différents modèles sociaux, et je crois que c'est en cela aussi que l'Europe se construit durablement dans le respect des différences ; il faut trouver des mécanismes qui respectent la pluralité et la diversité des modèles sociaux.

L'Union doit également mieux intégrer les nouvelles formes de travail. Nous travaillons actuellement avec ma collègue, Danièle Obono, sur les orientations qui sont en train d'être prises en matière de conditions de travail, de rémunération pour les travailleurs des plateformes numériques.

La proposition de directive se fonde sur les compétences de l'Union en matière de conditions de travail, et en cela, il est intéressant qu'elle ait choisi cette voie d'action pour ouvrir des discussions en matière de salaire minimum.

Le socle européen des droits sociaux avait ouvert un certain nombre d'orientations intéressantes, il nous faut maintenant prendre des mesures concrètes, en respectant les principes de proportionnalité et de subsidiarité. Un tel équilibre est difficile à trouver, je vous l'accorde.

Monsieur Bourlanges, vous avez évoqué les écarts de salaires et les différences de niveau de vie. J'insisterai aussi sur les nouvelles formes de travail et de précarité, qui peuvent être facteur d'écarts de plus en plus profonds entre les travailleurs et d'une dégradation des conditions de travail. À nous donc d'être vigilants collectivement autour de la mise en oeuvre d'une proposition. Le sens de notre projet européen est d'avoir un partage sur nos modèles sociaux respectifs et de trouver l'occasion d'un certain nombre d'échanges et d'évolutions.

On peut regretter l'aspect non contraignant des dispositions de cette proposition de directive.

Monsieur Chassaigne, vous avez voulu savoir si nous faisions du surplace ou si la présentation de ce texte constituait un triomphe : ni l'un ni l'autre, j'ai envie de dire. Je crois qu'il nous faut prendre ces discussions avec humilité, avec l'idée qu'elles viennent replacer au centre du débat certains enjeux, notamment en termes de justice sociale. Certes, il manque des valeurs de référence indicatives, je vous rejoins : les mécanismes de remontée d'information qui ne sont pas contraignants, l'extension de la couverture par négociation collective qui est uniquement faite par incitation, tous ces éléments sont insuffisants. Néanmoins, je ne crois pas que ce soit une directive « fantoche », je crois au contraire, qu'elle est la preuve de la détermination des acteurs à remettre ce sujet au centre du débat.

Vous avez fait des propositions, qui pour certaines rejoignent celles que nous avions faites avec Marguerite Deprez-Audebert. Ces propositions feraient évoluer l'Europe sociale dans un sens qui serait juste pour l'ensemble des concitoyens.

Monsieur Paluszkiewicz, vous avez évoqué le socle européen des droits sociaux au travers du sommet de Göteborg et de la convention signée à sa suite. Je suis convaincue que le débat fait avancer et progresser les discussions, ouvre sur un certain nombre de sujets, qui viennent faire écho à des questions pas si anciennes comme par exemple les travailleurs détachés. Bien sûr, les principes de proportionnalité et de subsidiarité seront respectés. Il n'y aura pas forcément de lien direct avec le cadre financier pluriannuel, mais il vient répondre, à mon sens aux débats sur la concurrence sociale, aux efforts que nous pourrions faire pour continuer à progresser collectivement et à l'intérêt commun que nous avons à porter les enjeux de justice sociale et l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des citoyens européens.