Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 15 décembre 2020 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Lors du Conseil européen, les dirigeants de l'Union européenne ont accueilli avec satisfaction les récentes annonces positives concernant la conclusion de contrats communs d'achat de vaccins contre la covid-19 anticipés par la Commission. Ils ont notamment souligné combien les préparatifs en vue du déploiement et de la distribution en temps utile des vaccins étaient importants si nous voulons être sûrs qu'ils seront disponibles dans les meilleurs délais et de manière coordonnée. Ils ont également insisté sur l'importance de fournir des informations factuelles claires sur les vaccins et de lutter contre la désinformation.

À propos de l'approche selon laquelle le vaccin doit être un bien public mondial, ils ont discuté des efforts déployés contre la pandémie dans le monde et affirmé que l'Union européenne poursuivrait ses efforts pour contribuer à la riposte internationale, notamment par l'intermédiaire du mécanisme COVAX, qui vise à garantir un accès équitable et abordable au vaccin. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce mécanisme et sur l'action que mènera l'Union européenne en la matière ?

Les recherches sur le vaccin sont principalement financées par des fonds publics considérables mais, une fois découverts, les vaccins et traitements deviennent la propriété des seuls groupes pharmaceutiques. Ce constat me conduit à formuler deux propositions au nom du groupe GDR. D'abord, l'accès au diagnostic, aux thérapies et aux vaccins contre la covid-19 ne doit pas être entravé par des droits de propriété intellectuelle ou des restrictions similaires : les grandes entreprises pharmaceutiques ne doivent pas tirer profit de cette pandémie alors que leurs recherches ont été financées par des fonds publics. Ensuite, les vaccins et traitements contre les pandémies doivent devenir un bien public mondial librement accessible à tous et toutes, comme cela a été demandé en mai dernier par l'Organisation mondiale de la santé. Quelle est la position de l'Union européenne sur ce point ?

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