Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

La question des algorithmes a fait l'objet de discussions entre nous et avec les personnes auditionnées. Cela a en effet un impact direct sur les conditions de travail et il n'y a pas, à ce stade, de véritable transparence. Nous pouvons comprendre que, le travailleur étant indépendant, celui-ci ne puisse pas avoir accès à toutes les informations de la plateforme. Toutefois, dans la mesure où cela a un impact sur ses conditions de travail et régit les relations qu'il peut avoir avec la plateforme, cela pose un véritable problème. Ce phénomène a également une incidence sur la manière dont les travailleurs peuvent accéder aux offres de travail.

À l'heure actuelle, une démarche contentieuse permet d'accéder à certaines informations. Mais un accès sans contentieux paraît être la base d'une relation de travail plus équilibrée. La transparence est également une condition du libre choix de la part du travailleur par rapport à la plateforme. Il nous paraît donc nécessaire que l'Union européenne impose aux plateformes la fixation d'indicateurs qui rendent lisibles les caractéristiques des algorithmes. Certaines plateformes, lorsqu'elles ont appris que des travailleurs avaient compris les effets de certains paramètres sur leurs conditions de travail, changent les algorithmes pour que les travailleurs ne puissent pas suivre la manière dont les algorithmes agissent.

En ce qui concerne le socle social, si nous arrivons à travailler sur un revenu commun et à trouver un moyen de représenter les travailleurs des plateformes dans une forme de dialogue social, nous pouvons trouver des ajustements pour leur permettre de bénéficier d'une juste rémunération. Il nous paraît indispensable d'apporter une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail, mais aussi d'autres risques, tels que la vieillesse et la santé.

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