Intervention de Jean-Michel Clément

La Commission européenne a pris des engagements climatiques ambitieux au travers du pacte européen vert, qui prévoit notamment la neutralité carbone en 2050. Aujourd'hui, au Parlement européen, les députés votent un rapport sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ce mécanisme imposerait une taxe carbone sur les importations de l'Union européenne, qui représentent plus de 20 % des émissions de CO2 de l'Union. L'Union devrait présenter une proposition de directive sur ce sujet dès le second trimestre 2021 dans le cadre du « green deal ».

Ces projets nous semblent intéressants et ambitieux, mais sont en totale contradiction avec d'autres projets portés par la Commission européenne, et en particulier les accords commerciaux TAFTA, CETA et avec le Mercosur. Comment la Commission européenne peut-elle déclarer vouloir porter l'écologie alors que dans le même temps elle tente de mettre en œuvre des accords commerciaux néfastes pour la planète ?

Un rapport remis au premier ministre français en 2019 a montré que l'accord avec le Mercosur comportait des risques majeurs d'aggravation de la déforestation en Amérique du Sud. Un sondage réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne) en septembre 2020 a montré que 78 % des répondants demandaient le rejet de l'accord avec le Mercosur. Le président de la République a déclaré le 14 décembre dernier devant les membres de la Commission citoyenne pour le climat que la France ne signerait pas un accord avec le Mercosur. Pourtant, un document de travail circule, laissant entendre que la France pourrait lever son veto. Quelle est votre position, monsieur le ministre, sur cet accord ?

Avec celui-ci, le CETA et le TAFTA, nous sommes embarqués dans une machine à remonter le temps. Au siècle dernier, il était possible de se convaincre que le commerce assurerait la paix, la prospérité et la démocratie. Aujourd'hui, l'urgence climatique nous impose de penser autrement, car c'est le libre-échange, entre autres choses, qui est l'origine des problèmes écologiques qui sont devant nous, et la crise pandémique nous alerte sur les risques relatifs aux zoonoses qui en sont la conséquence.

Nous n'avons pas mesuré les conséquences de ces traités quand les premières négociations ont été engagées. N'est-il pas temps de les suspendre ou les reconsidérer ? La négociation des accords commerciaux doit être centrée sur la sauvegarde de la souveraineté européenne et des États membres ainsi que la protection des droits des citoyens européens, qui ne peuvent être sacrifiés sur l'autel du marché concurrentiel.

L'Europe fait face à une perte de sens, et est en quête de repères. Le Brexit en est l'une des illustrations. Il est essentiel de nous retrouver autour de valeurs communes et d'un projet fédérateur. L'environnement devrait être la pierre angulaire d'un nouveau modèle de croissance. Nous avons une bataille culturelle à mener. Nous devons proposer une autre vision du monde, projeter un imaginaire désirable de l'avenir. Il nous faut revenir à la sobriété et à la régionalisation, à rebours des ravages de la mondialisation.