Intervention de Michel Herbillon

L'abondance de vos questions et leur diversité soulignent l'intérêt du rapport.

Mme la Présidente, vous avez raison d'évoquer l'interdépendance des sujets et la nécessité d'avoir une approche globale qui intègre plusieurs politiques. Nous avons été frappés par cette myriade d'organismes, de stratégies éparses, d'agences diverses. Leur structuration est sans doute compréhensible pour les « experts » européens – notez que je n'emploie un autre terme… –, peut-être aussi pour les députés qui s'intéressent à ces questions, mais qu'en est-il pour les citoyens ? Or, permettre à nos concitoyens de comprendre les décisions prises au niveau de l'Union sur des sujets fondamentaux comme la politique industrielle – qui est au cœur des préoccupations actuelles – nous semble essentiel.

Notre fil rouge a été de se demander comment être plus rapides et comment rester agiles. Nous avons été surpris lorsque la Commission nous a dit que nos propositions, relatives à la responsabilité, à la clarification, revenaient à vouloir un Gosplan. On sait bien que l'actualité voit s'opposer deux thèses qui ne sont pas nécessairement complémentaires, entre ce que veut promouvoir Thierry Breton et ce que défend la vice-présidente. J'espère que nous allons trouver un équilibre entre autonomie et ouverture.

Thierry Michels a évoqué la question de la présidence française, pour que ces questions de stratégie industrielle soient au cœur du programme. Le secrétaire d'État est très attaché aux réalités concrètes et à ce que la stratégie industrielle soit un élément clé de l'agenda de la présidence.

Concernant la compatibilité entre la mise en place d'une politique industrielle et les objectifs climatiques, nous avons indiqué que toutes nos politiques doivent être articulées. La politique industrielle doit être au service de la politique environnementale, et vice versa. Elle va de pair avec le Pacte vert. La Commission a proposé d'interdire progressivement les batteries fabriquées de manière polluante, ce qui permettra à la fois d'atteindre nos objectifs environnementaux et de stimuler l'industrie européenne des batteries, plus propre que l'industrie chinoise. Enfin, en matière d'environnement, nous proposons que le mécanisme d'inclusion carbone soit rapidement mis en place pour améliorer la compétitivité de nos entreprises.

Pour ce qui concerne le domaine de la santé, la pandémie est venue s'inviter dans toutes les discussions sur l'autonomie stratégique européenne. Nous voyons deux orientations pour articuler politique industrielle et autonomie stratégique en matière de santé. Il faudrait étendre le cadre des PIIEC à tous les projets nécessaires à l'autonomie stratégique. Actuellement ils ne sont possibles que pour les projets innovants. Or, on sait que certains médicaments sont essentiels sans être innovants, comme le paracétamol, que nous ne sommes plus capables de produire en cas de crise. La commission des affaires européennes a adopté en juin 2020 une résolution portant sur la relocalisation de la production de médicaments.

La deuxième orientation serait de créer une BARDA européenne, agence américaine pour la santé, la recherche et le développement du biomédical. Nous n'avons pas développé le point lors des auditions car cela excède le champ du rapport mais c'est une piste importante pour l'avenir.