Intervention de Michel Herbillon

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, rapporteur :

La crise que nous traversons a révélé un certain nombre de réalités que l'on ne soupçonnait pas, dans notre pays et dans l'Union européenne. Elle nous impose de réfléchir, de penser différemment pour être plus agile et plus proactif en matière de politique industrielle, au-delà des seuls produits indispensables pour la protection et la santé des Européens.

C'est la raison pour laquelle nous avons pris beaucoup d'intérêt à ce rapport sur la stratégie industrielle. Nous faisons un certain nombre de propositions pour rendre sa mise en œuvre effective.

La préparation de ce rapport nous a permis d'avoir des échanges avec une quarantaine d'interlocuteurs de haut niveau et de profils variés, la plupart en visioconférence. Nous aurions aimé en rencontrer davantage si les conditions sanitaires nous l'avaient permis.

Nous avons auditionné des membres du Parlement européen, dont Christophe Grudler et François-Xavier Bellamy.

Je ne suis pas opposé à la proposition de relocalisation dans des pays non-membres de l'Union européenne mais qui sont à ses portes, à condition que cela ne soit pas vu comme la première étape vers un éventuel élargissement. La question de l'élargissement aux pays des Balkans est un autre sujet, les deux ne doivent pas être liés.

Nous ne remettons pas en cause les écosystèmes tels qu'ils ont été présentés par Thierry Breton. Sauf erreur de ma part, ils ont été présentés le 10 mars mars 2020, donc avant le plan de relance. Je fonde beaucoup d'espoirs dans l'approche de Thierry Breton en matière de stratégie industrielle, mais il existe des approches différentes au sein de la Commission et au sein du Parlement européen. Nos propositions visent à rendre cette stratégie plus lisible et plus agile. Nos deux premières propositions supposent une modification de l'article 173 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les autres se font à traités constants et peuvent être mises en œuvre dès maintenant.

Didier Quentin a évoqué un conflit entre la relocation industrielle et les préoccupations environnementales. Nous estimons qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre ces deux objectifs, et qu'il doit au contraire y avoir une cohérence entre la stratégie industrielle et la double transition environnementale et numérique, car ces stratégies sont susceptibles de se renforcer mutuellement. C'est le bel enjeu auquel nous sommes confrontés.

En réponse à Marietta Karamanli, il existe depuis peu un règlement sur le filtrage des investissements étrangers pour se prémunir contre les acquisitions prédatrices, applicable depuis octobre 2020.

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