Intervention de André Chassaigne

Sur les actions que l'Europe doit mener pour limiter le réchauffement climatique, la réussite de la transition écologique exige de mobiliser à brève échéance des moyens financiers publics et privés colossaux. Cela a d'ailleurs été chiffré par la Commission européenne qui chiffre à l'horizon 2030 des investissements annuels supplémentaires de 260 milliards d'euros publics et privés soit environ 2600 milliards d'euros sur 10 ans. Le Green New Deal prévoit de mobiliser au mieux à l'heure actuelle 1000 milliards d'euros. Évidemment, cela pose le problème de la soutenabilité budgétaire. D'où ma première question : pouvez-vous porter une appréciation sur le fait que les dépenses d'investissements dans la transition écologique devraient être sortis du calcul du déficit public des États membres de l'Union de façon à actionner ces dépenses-là, sans qu'il y ait une obsession de la soutenabilité budgétaire à court terme ?

La deuxième question porte sur le mécanisme de fonds européen et la conditionnalité au respect de l'État de droit. Cela pose une interrogation sur les pays comme la Pologne et la Hongrie et leurs dépenses qui seraient d'intérêt européen, notamment sur l'enjeu du réchauffement climatique. Ce mécanisme freinerait les investissements dans ce domaine-là et au final, cela aurait des répercussions négatives pour l'ensemble de l'Union européenne. Je pense donc qu'il faudrait hiérarchiser les sanctions en fonction des investissements qui sont financés par l'Union Européenne.