Intervention de André Chassaigne

Je suis particulièrement heureux d'intervenir au sujet du devoir de vigilance des entreprises, sur lequel Dominique Potier travaille d'arrache-pied depuis très longtemps. Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de m'intéresser à cette cause dans son sillage ; j'ai pu alors mesurer combien les enjeux en sont colossaux.

En 2017, je m'étais réjoui, avec d'autres, du vote de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Elle a fait de la France un État pionnier en Europe, voire dans le monde, en consacrant une obligation d'un genre nouveau pour les entreprises. L'urgence était réelle et il convenait de mettre fin à l'hypocrisie qui régnait dans certains lieux de la sphère économique, où certaines entreprises se dédouanaient de toute responsabilité en s'abritant derrière un droit souple peu incitatif ou en recourant à la sous-traitance partout dans le monde.

Mais le vote de ce texte, si vertueux soit-il, n'était qu'une première étape dans l'établissement d'une politique plus ambitieuse, comme pour beaucoup de lois adoptées dans cette enceinte. Pour que le devoir de vigilance soit opérant dans une économie mondialisée et de plus en plus financiarisée, nous devons changer d'échelle. C'est pourquoi, en appui à l'action de la société civile, vous avez constitué un cercle informel de parlementaires dans lequel a siégé, vous l'avez dit, mon collègue du groupe GDR Jean-Paul Lecoq, passionné par le sujet, ainsi que Mireille Clapot, que je salue pour l'implication dont elle fait preuve pour que le devoir de vigilance devienne un sujet de préoccupation aux niveaux européen et international.

La proposition de résolution européenne que vous nous présentez est le résultat de cet inlassable travail sur un sujet éthique – l'éthique, cette « esthétique du dedans » qui vous définit si bien l'un et l'autre, chers collègues rapporteurs. Nous vous soutenons pleinement et nous espérons que le Président de la République fera de ce thème un vrai cheval de bataille durant la présidence française de l'Union européenne.

Il est en effet impératif que cessent, partout sur la planète, les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement au nom d'une course au profit incompatible avec nos valeurs humanistes et écologiques. On les a encore constatées récemment dans certains territoires indigènes d'Amérique du Sud, où les populations ont été touchées par les pratiques infâmes de certaines multinationales sans qu'aucune compensation ni réparation ne leur soient attribuées.

La tâche s'annonce donc rude. Vous n'ignorez pas l'immobilisme notoire de la Commission européenne en la matière. Mais croyez bien que nous serons à vos côtés pour vous soutenir dans ce combat essentiel, au cœur de la résolution de la crise sociale et écologique qui est devant nous. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'aller le plus loin possible dans une politique publique de prévention de ces agissements, mais aussi, bien évidemment, de concrétisation du devoir de vigilance.