Intervention de Françoise Dumas

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre cycle d'auditions consacrées au rôle de la gendarmerie dans la protection du territoire et des citoyens et à l'importance de sa militarité. Nous recevons dans un premier temps le général de division Bruno Arviset, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la Gendarmerie nationale.

Je vous remercie d'avoir accepté tous deux notre invitation à venir évoquer devant la commission de la défense le statut et l'organisation militaires conjugués au maillage territorial comme gages d'efficience de la gendarmerie. Général, vous êtes l'adjoint au directeur des personnels militaires. Sa direction a pour mission de recruter, de former et de gérer l'ensemble des personnels qui servent dans la gendarmerie. Elle a à connaître de toutes les questions d'ordre social et juridique intéressant ces personnels. Elle élabore et conduit la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Votre tâche est particulièrement vaste puisque la gendarmerie nationale compte 100 000 gendarmes d'active et 30 000 réservistes, un effectif qui devrait être porté à 50 000 d'ici à 2024.

La direction des soutiens et des finances (DSF), à la tête de laquelle vous êtes, monsieur Desmadryl, est responsable du programme budgétaire de la gendarmerie nationale, le programme budgétaire 152 que nous examinons chaque année pour avis à la Commission de la défense. La DSF conduit à la fois la programmation, la préparation et le pilotage du budget et en assure l'exécution. En matière d'infrastructures, la DSF élabore la programmation immobilière de la gendarmerie dont elle suit la mise en application.

Pourriez-vous nous rappeler en quoi consistent le statut et l'organisation militaires de la gendarmerie et son maillage territorial ? Vous nous expliquerez également comment les militaires de la gendarmerie sont recrutés, formés et entraînés. Quels sont les fondements de votre organisation militaire et de votre système d'armes ? Quels sont les principes fondant ce maillage territorial si précieux, sachant que la gendarmerie couvre 96 % du territoire national et 51 % de sa population ? Vous évoquerez les atouts de la militarité pour couvrir un territoire aussi vaste et diversifié, intégrant notamment des territoires ruraux reculés en métropole, mais aussi en outre-mer. Quels sont les enjeux liés à la disponibilité militaire de la gendarmerie, au regard des dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État ? Quels sont les enjeux spécifiques que vous rencontrez actuellement en termes de logistique et de soutien, et ceux que vous devrez surmonter d'ici à 2030 ? Vous évoquerez aussi le rôle des corps militaires de soutien comme condition de la résilience de la gendarmerie.

Vous ferez donc un état des lieux de ce qu'est un gendarme aujourd'hui et demain, avec ce qui est le plus précieux pour nous, sa singularité militaire.