Intervention de Charles de la Verpillière

Merci, Mon général, monsieur le directeur. Je voudrais vous confirmer l'intérêt et l'attachement des députés Les Républicains envers la gendarmerie nationale. Nous sommes extrêmement attachés au statut militaire, d'autant plus qu'il protège la gendarmerie des dérives de la jurisprudence européenne concernant l'application de la directive sur le temps de travail. En effet, le Conseil d'État vient de rendre un arrêt qui revient à dire que si le droit européen dont fait partie la directive sur le temps de travail possède une valeur supérieure aux lois françaises, l'application du droit européen ne doit pas avoir pour effet de faire obstacle à l'application de règles constitutionnelles. Parmi ces dernières figure la permanence des capacités militaires et d'intervention de notre pays. Par conséquent, le statut militaire de la gendarmerie nous protège d'une application intempestive de la directive sur le temps de travail, qui se concilie très mal avec la manière dont travaillent les gendarmes dans la mesure où ils assurent des permanences, de nuit, avec des temps de repos qui ne sont pas toujours alignés sur ce que réclamerait cette directive.

Vous avez indiqué que les perspectives de recrutement étaient bonnes. Combien de recrutements sont prévus dans les années à venir ? Combien de candidatures anticipez-vous ?

S'agissant de l'immobilier, Monsieur le directeur, pourriez-vous nous rappeler le processus de décision et de financement des locaux de service et des logements ainsi que le partage des tâches et de la charge financière entre les collectivités territoriales et l'État ?