Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je n'ai pas vraiment compris, moi non plus, l'objet de cette motion. Une telle motion est un acte de procédure grave, puisque l'on demande le rejet du texte sans débat : il faut donc être opposé sur le fond à certains articles du texte.

J'aurais aimé entendre notre collègue nous dire – ce serait parfaitement légitime – les raisons de son opposition aux mesures, dont nous débattrons avec le Gouvernement, concernant l'irresponsabilité pénale, concernant l'utilisation des drones par les forces de sécurité intérieure, concernant la justice pénale des mineurs.

Une motion de procédure est toujours l'occasion, en effet, de faire de la politique : c'est bien pour cela que nous sommes ici.

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