Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Permettez, monsieur le président, que je défende mon amendement, qui vise à supprimer la possibilité de soulever l'irresponsabilité pénale pour ceux qui assassinent, sous prétexte qu'ils sont sous l'effet de la drogue, ce qui les rend moins punissables que ceux qui n'ont pris ni alcool, ni drogue ni aucun autre produit psychotrope.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.