Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame, arrêtez de crier et laissez-moi m'exprimer. Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, mais je peux le répéter en toute sérénité, l'article 2 est le fruit des conséquences que nous avons tirées de l'arrêt de la Cour de cassation, qui nous oblige. L'article 1er , lui, renvoie à une autre hypothèse, qui a déjà été matière à jugement et que connaissent aussi d'autres pays. On ne va tout de même pas revenir tous les six mois sur les questions de responsabilité pénale.

Si j'étais audacieux, si je cherchais la polémique, je vous ferais remarquer que ces failles, qui ont été visées par la Cour de cassation, vous auriez pu les voir il y a bien longtemps. Nous essayons de les colmater comme elle nous y enjoint, et nous devrions y parvenir dans une forme de consensus parce que cela va dans le bon sens. Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ce qu'a écrit l'avocate générale soulignent un manque dans les dispositions législatives, que nous essayons de combler. Cela ne devrait pas susciter de polémique politicienne. Si vous aviez été là tout à l'heure, voilà ce que vous auriez entendu. Je regrette de devoir le répéter, mais je le fais très volontiers parce que je suis extrêmement attaché au contradictoire. Avis défavorable à ces amendements.