Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Voilà encore une fois des amendements provenant de la droite de l'hémicycle, qui vont jusqu'au bout de la logique de la brèche qu'a ouverte le garde des sceaux lui-même. Il est donc assez extraordinaire d'entendre la rapporteure et le ministre nous expliquer que l'article 1er n'a rien à voir avec l'affaire Halimi, mais il en est de même de l'article 2 et de l'article 3, puisque vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, dans l'étude d'impact puis à la tribune, qu'ils n'auraient en rien changé l'issue de la procédure concernant l'homicide de Mme Halimi ! Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire à chaque fois.

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