Intervention de Ugo Bernalicis

Vous, vous voulez prétendument combler un trou dans la raquette en prenant une autre raquette, un autre trou et un autre dispositif : qu'est-ce que c'est que ces histoires ? Vous pensez nous avoir en nous affirmant que votre dispositif est pénalement nécessaire dans un cas de figure hypothétique qu'on ne connaît pas. Mais alors, comme je vous l'ai dit, dans le meilleur des cas, cela ne changera rien, sinon que les victimes ou leurs familles voudront soulever ces moyens de droit et en arriveront au même point qu'aujourd'hui, à savoir le non-lieu ou le rejet de leur procédure. Elles éprouveront alors un sentiment d'injustice toujours aussi fort contre l'institution judiciaire ou bien, dans le pire des cas, votre dispositif conduira à une vision extensive de la volonté de s'intoxiquer et donc à pénaliser des gens qui, jusqu'à présent, ne l'étaient pas parce qu'ils ont un trouble psychiatrique ou psychique.

Monsieur le ministre, un peu de justesse juridique, s'il vous plaît.