Intervention de Julien Ravier

Monsieur le garde des Sceaux, nous avons bien compris que, pour vous, l'article 1er n'est pas du tout une réponse à l'affaire Sarah Halimi, à cette irresponsabilité pénale qui est un véritable déni de justice. Mais nous vous proposons tout de même une autre rédaction de cet article, parce qu'à notre sens elle correspond mieux à la politique pénale que nous voulons en France.

Cette politique pénale, que Brigitte Kuster et Julien Aubert vous ont déjà un peu exposée, vise simplement à faire qu'une personne qui commet un délit et qui a pris des substances psychoactives à un moment ou à un autre ne puisse être exonérée de sa responsabilité. Cet aspect ne figure pas dans votre texte.

L'amendement n° 237 que je vous propose – je sais qu'il vous fera peut-être hurler – est, pour nous, capital : la consommation volontaire de substances psychoactives constituerait une circonstance aggravante. Vous savez, c'est déjà le cas : quand on conduit une voiture sous l'emprise de substances psychoactives et qu'on tue quelqu'un, il n'est pas possible de s'exonérer de sa responsabilité. Pire, c'est une circonstance aggravante. Nous vous proposons de faire exactement la même chose, et rien ne l'empêche.

Par cet amendement, nous proposons donc que la consommation volontaire de substances psychoactives soit considérée comme une circonstance aggravante des crimes et des délits, en lieu et place de l'irresponsabilité pénale ou même de la circonstance atténuante que vous nous proposez. Pourquoi ? L'individu qui, parce qu'il a pris des substances psychoactives, prend volontairement le risque de se placer en situation d'abolition ou d'altération du jugement, doit demeurer pénalement responsable de ses actes. Qui plus est, la consommation de telles substances doit être regardée comme une circonstance aggravante. Il est suffisamment entendu entre nous tous…