Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ça ne peut pas tenir, ça ne tourne pas.
En outre, votre rédaction est tellement générale que, là encore, vous prenez le risque de pénaliser les malades. Le garde des sceaux l'a indiqué : c'est une ligne rouge infranchissable. On ne pénalisera pas ceux qui sont atteints d'une pathologie. Enfin, votre dispositif est curieux, puisqu'il reviendrait à punir deux fois plus durement celui qui tue sous l'influence de produits psychoactifs que celui qui tue de sang-froid : la logique m'échappe. Avis défavorable aux deux amendements.
