Intervention de Fabien Di Filippo

Ce n'est pas la même chose : moi je gagne toutes les élections auxquelles je me représente : c'est déjà une grande différence.

Nous l'avons tous compris : ce qui nous amène à examiner ce texte, c'est la réaction du Président de la République à un fait judiciaire d'une abominable cruauté. La crainte de beaucoup de mes collègues, c'est que ce texte n'ait aucune effectivité juridique pour punir les criminels. Nous estimons – c'est notre droit – que l'abolition du discernement est parfois un peu trop rapidement établie.

Mon but est d'éviter que des zones de flou contenues dans le texte ne le rendent inapplicable. Je pense au caractère volontaire de la consommation des substances psychoactives ou au fait que celle-ci intervienne dans un « temps très voisin » de l'acte criminel : ces éléments donnent au juge un pouvoir d'interprétation très grand, peut-être trop grand, et nourrissent un flou qui permettra à des criminels de plaider l'irresponsabilité.

Le sens de cet amendement est d'apporter des formulations plus précises laissant moins de place à l'interprétation. Plutôt que de parler de consommation dans un « temps très voisin » de l'action, écrivons plus simplement « précédemment à la commission de l'acte » : cela atténuerait le flou.