Intervention de Marie-France Lorho

Comme je le soulignais en commission, la notion de « temps très voisin » est particulièrement approximative et risque d'engendrer des jugements arbitraires, notamment parce que la durée des effets des substances psychoactives dépend de leur nature. Par exemple, les effets du cannabis peuvent durer de deux à dix heures quand ceux du LSD peuvent durer jusqu'à douze heures. Sans tenir compte de ces spécificités, comment savoir si l'ingestion du produit est effectivement à l'origine du comportement altéré de la personne ?

Pourquoi ne pas créer une durée normative qui permettrait de s'assurer que ce « temps très voisin » correspond effectivement à celui des effets engendrés par l'ingestion de telles substances psychoactives ? En l'état, la formulation proposée est ambiguë et risque de créer un problème d'interprétation. Mon amendement vise à lever cette ambiguïté.