Intervention de Éric Diard

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, après les débats en commission, j'ai modifié tous mes amendements pour suivre vos remarques. Le présent amendement est le seul que j'ai maintenu en l'état, car il a été dit en commission qu'il n'y a pas de réelle différence entre « temps voisin » et « temps très voisin » de l'action. Pour éviter une interprétation trop stricte dans la jurisprudence à venir, je pense, comme mes collègues, qu'il est important d'enlever le mot « très » pour parler de « temps voisin » de l'action.