Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il dit d'ailleurs qu'il y renonce après avoir discuté avec le ministre. On est donc dans une forme de coconstruction, dont l'esprit ne semble pas être partagé par tout le monde dans votre famille. Je me contente de le noter, ni plus ni moins !

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