Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Nos concitoyens ont été choqués que le meurtrier de Sarah Halimi ait été reconnu pénalement irresponsable, sous prétexte qu'il était dans un état de conscience altéré par la consommation de cannabis. Cet amendement vise à supprimer les termes « dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission ». Ainsi, une intoxication volontaire ne pourra pas permettre d'échapper à la responsabilité pénale !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.