Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Comme je le disais tout à l'heure, nous estimons que, lorsque la consommation de substances psychoactives est volontaire, l'individu doit pouvoir être tenu responsable de ses actes. Il doit pouvoir être jugé comme tel, plutôt que déclaré irresponsable, ce qui empêche la tenue d'un procès.

Les individus visés ont eux-mêmes créé les conditions ayant conduit au crime ou au délit, en prenant des substances qui ont altéré ou aboli leur discernement. Votre rédaction nous gêne, car nous voudrions aller plus loin que vous – même si ce n'est qu'un premier pas….

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