Intervention de éric Dupond-Moretti

Nous avons débattu du sujet lors de la discussion générale, lors de l'examen de la motion de rejet préalable ; un travail plus qu'intéressant avait auparavant été mené en commission des lois. Pourtant, vous ne voulez toujours pas entendre que l'article 1er et l'article 2 ont des objets différents. Le premier concerne – c'est un exemple tiré de la jurisprudence étrangère – une personne qui consommerait, notamment, du Captagon pour commettre un acte terroriste. Dans ce cas, le dessein de commettre l'infraction est consubstantiel à l'infraction. Quant à l'article 2, il vise à pallier la carence que la Cour de cassation a mise en lumière et qui a permis, hélas, cet arrêt – qui n'est pas un fiasco judiciaire, monsieur Meizonnet, mais l'application de la règle de droit par des magistrats qui ont regretté de ne pouvoir en faire plus, car le droit l'interdisait.

Je veux bien répéter les mêmes arguments, mais j'ai l'impression que vos amendements n'en tiennent strictement aucun compte. J'ai un sens aigu du principe du contradictoire. Je veux bien expliquer – je concède qu'il m'arrive, souvent même, de ne pas être clair. Je veux bien tout reprendre, réexpliquer, mais au bout d'un moment je finis par penser que vous ne voulez pas entendre. Depuis tout à l'heure, Mme la rapporteure et moi vous répétons que l'article 1er concerne l'hypothèse où un terroriste prendrait des stupéfiants pour se donner du courage avant d'agir et ne découle pas de l'affaire Halimi et des carences mises en lumière par la Cour de cassation. C'est que nous, notamment la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), ne voulons pas revenir ici dans six mois pour présenter un deuxième texte.