Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous ne voulez pas l'entendre !

Vous voulez désosser l'article 1er , en supprimant la référence au dessein de commettre l'infraction. Clairement, vous ne souhaitez donc pas que notre législation prenne en considération le cas de celui qui s'encourage avec des drogues pour commettre un acte terroriste. C'est extraordinaire ! Nous pourrions pourtant être parfaitement d'accord là-dessus ! Si vous ne voulez pas entendre, je ne sais pas quoi vous dire.

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