Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons bien compris que l'article 1er est une sorte de trouvaille, issue d'un moment de réflexion, et qu'il ne vise pas à répondre à l'analyse de la Cour de cassation selon laquelle une lacune du droit empêche de condamner le meurtrier de Sarah Halimi. Dont acte. M. le garde des sceaux, s'il a mis un peu de temps pour le dire, indique toutefois que l'article 2 répond, lui, à cette analyse.

Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, ma question est donc simple : l'article 2 aurait-il changé quelque chose au jugement de l'affaire Sarah Halimi ?