Intervention de Brigitte Kuster

Il tend en effet à supprimer l'article, dans la même perspective que l'amendement que j'ai défendu, qui visait à modifier la rédaction de l'article 1er , lequel avait bien trait à l'affaire Sarah Halimi, contrairement à ce que certains voudraient faire croire.

L'article 2 tend à créer une nouvelle peine pour les personnes qui seraient reconnues pénalement irresponsables de leur infraction, mais qui auraient commis cette dernière sous l'effet de substances psychoactives. La consommation volontaire de drogue, d'alcool ou d'autres de ces substances ne devrait jamais constituer un motif d'irresponsabilité pénale et encore moins de circonstances atténuantes. À nouveau, nous sommes là, je crois, au cœur de l'affaire Sarah Halimi.

Est-il nécessaire de rappeler que commettre un homicide au volant de son véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de drogues constitue au contraire une circonstance aggravante ? L'article 2 produirait l'effet inverse. Il convient donc de prévoir que les auteurs d'infractions ayant agi après avoir ingéré ou après s'être injecté volontairement des substances psychoactives soient confrontés aux mêmes peines que ceux ayant commis les mêmes infractions sans avoir jamais consommé de drogues. Depuis tout à l'heure, même lorsque nous examinions l'article 1er , nous essayons d'avoir un débat qui tire les conséquences de l'affaire Sarah Halimi ; le présent amendement est au cœur de ce débat.