Intervention de Cécile Untermaier

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite également la suppression de l'article 2, pour des motifs différents. Il est tout à fait inédit de concevoir un même fait selon deux temporalités distinctes ; selon nous, c'est dangereux et très insécurisant en matière juridique.

Un travail a été commandé à Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Après avoir effectué de nombreuses auditions, ils ont rendu un rapport dont les conclusions sont unanimes, considérant « qu'au regard de la très forte imbrication entre les troubles psychiques avérés et les recours à des substances psychoactives, l'exclusion du bénéfice de l'article 122-1 pour les actes commis suite à la consommation de toxiques serait une disposition dont la radicalité aggraverait le risque de pénaliser la maladie mentale et constituerait une atteinte substantielle aux principes fondamentaux de notre droit pénal relatifs à l'élément intentionnel ».

Par ailleurs, l'application des dispositions de l'article 2 est complexe. L'imbrication entre la maladie chronique et la prise de substances psychoactives est en effet telle qu'il sera difficile à l'expert psychiatre et au juge d'apprécier si la prise de toxiques a été réalisée en pleine conscience des dangers qu'elle comporte. La nature même de la maladie mentale pousse environ les trois quarts des sujets souffrant de troubles psychotiques à consommer des toxiques, même s'ils sont informés de leur dangerosité. En somme, une telle consommation ne constitue pas davantage la cause de la maladie que sa conséquence.

Par ailleurs, le dispositif de l'article 2 repose sur la connaissance scientifique que doit avoir l'auteur des effets de la consommation des toxiques, qui sera difficile à établir tant par le juge que par l'expert psychiatre plusieurs années après la commission des faits.