Intervention de Naïma Moutchou

Nous sommes au cœur de la question de la responsabilité pénale et de la réponse à l'affaire Sarah Halimi. Ces amendements de suppression procèdent de deux catégories d'argumentaires totalement opposés, entre ceux qui souhaitent, en cas d'intoxication de l'auteur, préserver l'irresponsabilité pénale telle qu'elle existe, et ceux qui veulent y mettre fin.

Aux parlementaires qui ont exprimé leur souhait de faire en sorte que l'auteur soit traité comme un innocent ou comme un irresponsable, je dis que leur raisonnement est à la fois insatisfaisant et dangereux. Je les renvoie à l'avis de l'avocate générale de la Cour de cassation, qui indique que les juges ne peuvent pas distinguer, là où la loi ne distingue pas, ce qui est une interpellation faite au législateur.