Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre argumentaire est dangereux parce que si une personne est saine d'esprit, mais qu'une violence incontrôlable la saisit, par exemple parce qu'elle a consommé du cannabis, que fait-on si elle se livre plusieurs fois au même type de comportement ? On ne règle pas la question. La personne n'étant pas malade, elle ne sera pas hospitalisée et mettra donc volontairement autrui en danger. À mon sens, une telle faute mérite sanction, sinon cela signifierait que notre système juridique de la responsabilité pénale n'a aucun sens.
À ceux de mes collègues qui veulent que les auteurs soient, à l'inverse, traités comme des assassins, je conseille de faire attention aux raccourcis.
