Intervention de Naïma Moutchou

L'alcool et la drogue ne sont, madame Kuster, ni des excuses au volant, ni pour les meurtriers, dans l'immense majorité des situations, pour une raison simple : si vous fumez, si vous buvez, et que vous êtes désinhibé, que vos réflexes sont ralentis, vous conservez votre discernement. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de l'abolition du discernement : celui-ci est simplement altéré. L'abolition du discernement, c'est la perte totale de contrôle et le fait de ne plus pouvoir produire aucun raisonnement. Il y a une grande différence entre ces deux notions.

Autrement dit, dans les cas que vous avez évoqués, on serait dans une situation où la personne serait plus lente ou plus bavarde, mais saurait ce qu'elle fait, sans perdre pied avec la réalité, ce qui n'est pas comparable avec les situations que nous visons, qui concernent des personnes s'imaginant être poursuivies par des démons ou par des éléphants roses.

Au final, l'article 2 est équilibré, parce qu'il prévoit de condamner l'auteur, non pas pour l'homicide qu'il a commis, puisqu'il n'en avait pas la conscience et en est donc pénalement irresponsable, mais pour la consommation de substances qui l'a conduit à commettre le crime : il s'est volontairement mis en situation de commettre le crime, c'est donc un fait objectif, délibéré et intentionnel qui est puni, de dix ans d'emprisonnement et de quinze ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes.

Madame Obono, ce que nous proposons ne tombe pas du ciel. Vous prétendez que personne n'a rien demandé, ce qui est faux. Les personnes entendues dans le cadre des auditions que j'ai menées pour le rapport, de celles de la chancellerie ou de celles effectuées en ma qualité de rapporteure, ont, dans l'immense majorité des cas, reconnu la problématique ,