Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :ce qui ne signifie pas que toutes étaient d'accord avec les dispositifs proposés et nous en avons d'ailleurs débattu.
De même, lorsque vous évoquez le refus des magistrats, je vous renvoie aux propos, très clairs, de François Molins, considérant que l'émotion suscitée dans l'opinion publique doit nous interpeller et témoigne, à tout le moins, d'une difficulté dans la législation en vigueur. Je partage son avis et suis défavorable à l'ensemble de ces amendements.
