Intervention de éric Dupond-Moretti

De plus, l'arrêt de la Cour de cassation a validé une décision qui a été extrêmement mal comprise par beaucoup de nos compatriotes, même si elle ne faisait en réalité que respecter le droit positif, et c'est précisément ce que nous voulons changer.

Cela nous engage, même si ce type d'affaires n'est pas très courant, et j'espère qu'il n'y en aura pas davantage dans les temps qui viennent. Les psychiatres que j'ai entendus – parmi les plus connus et les plus compétents – confirment que les affaires de cette nature sont peu fréquentes, ne se produisant que tous les quarante ans environ.