Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je crois déjà avoir eu l'honneur, monsieur Aubert, de vous dire que vous confondez l'intention et le travail probatoire qui appartient au juge. Vous ne voulez pas l'entendre.

Ce que vous voudriez – et vous devriez en assumer la responsabilité – c'est que l'on condamne cet homme pour le crime principal, et vous franchiriez alors une ligne rouge que nous n'avons pas souhaité franchir : celle de la responsabilité pénale de gens dont le discernement est aboli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.