Intervention de Pacôme Rupin

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 5, afin de le rendre plus clair et plus opérationnel.

La rédaction actuelle est la suivante : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait pour une personne d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui, lorsque cette consommation a entraîné un trouble psychique ou neuropsychique temporaire sous l'empire duquel elle a commis un homicide volontaire dont elle est déclarée pénalement irresponsable en application du premier alinéa de l'article 122-1. » Elle me paraît bien trop complexe. Nous avons le devoir de voter des lois intelligibles ; le principe de clarté est d'ailleurs reconnu par le Conseil constitutionnel.

Je propose une rédaction plus simple, qui n'est pas sans conséquences sur le fond : « Lorsqu'une personne ayant commis un homicide volontaire est déclarée pénalement irresponsable en application du premier alinéa de l'article 122-1, le fait pour cette personne d'avoir consommé volontairement des substances psychoactives, sous l'emprise desquelles l'homicide volontaire a été commis, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

Cette rédaction sanctionne aussi plus largement tous ceux qui commettent un homicide sous l'empire d'une substance psychoactive. Comment prouver que quelqu'un savait qu'il allait devenir dangereux en prenant une drogue ?