Intervention de Naïma Moutchou

Cet amendement me pose deux problèmes. Tout d'abord, il diminue de moitié le quantum de peine applicable, ce à quoi je ne suis pas favorable. Ensuite, il supprime la référence à la connaissance des effets possibles de l'intoxication. Je conviens qu'il serait judicieux d'adopter une formulation moins restrictive, et je vous proposerai un amendement en ce sens. Mais supprimer l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas possible, le Conseil d'État a particulièrement insisté sur ce point. La consommation de ces produits constitue déjà une infraction ; celui que nous voulons réprimer, c'est celui qui consomme dans des conditions qui vont mettre en danger autrui, sans se retenir pour autant. Voilà ce qui fonde la responsabilité pénale.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.