Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

J'en arrive à mon argument, attendez une minute cinquante avant de protester.

Il n'y a pas d'unanimité des points de vue : les auditions auxquelles j'ai assisté, comme les comptes rendus de celles auxquelles je n'ai pas assisté, étaient clairs là-dessus. En revanche, tout le monde a remarqué que votre mission flash était une commande politique.

Un ancien collègue, ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a même ironisé : si vous voulez faire quelque chose que nous vous déconseillons de faire, vous pourriez essayer de trouver ici ou là une manière de circonvenir le droit… Mais c'est ainsi, vous répondez à une commande politique, et non à une nécessité du droit. Vous voulez combler des trous dans la raquette qui n'existent pas.

Et, en réalité, vous remettez bien en cause le principe de l'irresponsabilité pénale : vous allez chercher des raisons externes à l'abolition du discernement au moment de la commission de l'acte, pour contourner ce principe. C'est ce que vous ont dit, vous ne pouvez pas le réfuter, l'ensemble des spécialistes, notamment les psychiatres. Vos collègues de l'autre droite…

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