Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Vous ne comprenez pas le but de cet article…

Un jour l'homme dérape, il consomme davantage alors qu'il sait que cela le rend dangereux, et il tue sa femme ; par la suite, les médecins estiment qu'il y avait, au moment du meurtre, une abolition du discernement en raison d'une forte consommation de produits psychotropes. Mais il sera déterminé – c'est là tout le travail de l'instruction – qu'au fil des ans, la police est intervenue à de nombreuses reprises au domicile, que l'homme savait qu'il devenait violent quand il avait bu, car il n'était violent que quand il avait bu.

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