Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je regrette le départ de M. Aubert : je parlais tout à l'heure de confusion entre l'intention et la charge probatoire, et M. Savignat a donné un parfait exemple de ce qui pourrait être fait en matière probatoire. Mesdames et messieurs du groupe Les Républicains, écoutez ce que dit votre collègue !
C'est un exemple précis et très significatif. Voilà quelqu'un qui a le vin méchant : chaque fois qu'il est ivre, il frappe sa femme : dans la charge probatoire qui incombe au juge, c'est un fait important. Il sait, celui-là, de quoi il est capable quand il s'enivre.
La démonstration est faite, et je vous en remercie, monsieur Savignat. On pourrait donner d'autres exemples, mais celui-ci montre bien à quoi pourra servir l'article 2.
