Intervention de éric Dupond-Moretti

En dépit de nos efforts, certains ne font toujours pas la différence entre l'article 1er et l'article 2. Dans l'hypothèse prévue à l'article 2, la personne qui consomme des substances psychotropes n'a pas, a priori, l'intention d'aller commettre un homicide. Dans celle envisagée à l'article 1er , elle prend les substances pour se donner du courage.

L'article 2 vise la situation d'une personne qui prend des produits stupéfiants et qui est débordée par l'effet de ces substances au point qu'elle est atteinte d'une folie qui permettra ultérieurement à des experts psychiatres de dire que son discernement est aboli. Je le répète : les situations sont différentes. Dans ces conditions, il est extraordinaire que vous demandiez cinq ans de pénalité supplémentaires alors que vous passez votre temps à nous dire que l'article 2 ne vaut rien. Chez vous, il n'y a pas de petits bénéfices en matière de répression. On est passé de rien à dix ans, voire quinze ans dans certaines hypothèses. Pardon !

Madame Ménard, si vous me dites que l'opinion publique n'est pas capable de comprendre la différence entre celui qui tue avec la volonté de tuer et celui qui tue parce que son discernement est aboli, mais que l'on condamne parce qu'il a consommé des produits stupéfiants, alors vous en avez une piètre vision. C'est quand même assez simple et clair.