Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il suffit d'expliquer les choses. Les personnes comprennent parfaitement qu'un fou peut ne pas être condamné et ne doit pas l'être mais qu'en revanche, s'il s'est mis dans cette situation parce qu'il avait consommé des produits stupéfiants, il est dix fois plus condamné qu'aujourd'hui dans le droit positif. Ce n'est quand même pas rien ! Les personnes peuvent le comprendre ; je suis même convaincu qu'elles le comprennent sauf si, naturellement, on ne dit pas tout et qu'on verse toujours plus dans la surenchère et la course à l'échalote,…

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