Intervention de éric Dupond-Moretti

Moins nous nous affronterons sur des polémiques stériles et plus nos compatriotes pourront comprendre que la Cour de cassation n'avait pas d'autre choix. Cela me paraît important.

Il ne s'agit pas du tout d'un fiasco judiciaire, contrairement à ce qu'a pu dire M. Meizonnet – c'est un peu facile de dire cela –, mais du respect de la loi. Et justement, on essaie de l'améliorer car il manque un petit morceau.

Je ne sais pas ce que diraient les avocats intervenant dans l'affaire Halimi. Mais le juge doit effectuer un travail probatoire. L'exemple qu'a donné Antoine Savignat vaut pour n'importe qui : une personne qui a déjà consommé des produits stupéfiants a-t-elle déjà été violente par le passé ? Ce sont des questions de ce genre qui nous intéressent. Ce n'est pas parce que nous réussissons à combler le trou dans la loi que la culpabilité sera pour autant automatiquement déclarée. Un travail de preuve est à réaliser ; il faut que vous l'entendiez.

Dans les dossiers à venir, la défense, le ministère public et le juge feront leur travail. Si, par exemple, vous définissez l'homicide volontaire dans un texte, cela ne signifie pas que toutes les personnes qui sont mises en cause dans le cadre d'un homicide volontaire seront condamnées. J'ai dit à plusieurs reprises que l'on confondait l'intentionnalité et la preuve. Une fois encore, je le redis, mais au bout d'un moment c'est un peu épuisant de répéter toujours les mêmes choses.

Je pense très sincèrement que c'est un texte équilibré. Ne soyons pas polémiques. La Cour de cassation, qui ne pouvait pas juger autrement cette affaire, nous a fait plus qu'un appel du pied. Personne ne peut critiquer cette décision, même si elle est choquante. Tel est le paradoxe. On essaie de faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Nous y avons bien entendu réfléchi, nous proposons un article supplémentaire relevant d'un registre un peu différent pour ne pas être amenés dans six mois à revenir devant le Parlement. Je ne sais pas ce que je peux dire de plus pour vous convaincre, à moins que vous n'ayez vraiment pas envie de l'être, auquel cas…