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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, n° 240 de M. Julien Ravier, 12 de Mme Emmanuelle Ménard, 190 de M. Nicolas Meizonnet et 92 de Mme Marie-France Lorho, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 12 et 190 sont identiques.

La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 240 .

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