Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Je ne vais pas retirer cet amendement qui a été cosigné par nombre de mes collègues. Par ailleurs, j'ignore la teneur de votre amendement, madame la rapporteure. J'espère que votre rédaction sera conforme à ce que disent la Cour de cassation et le Conseil d'État.

Par ailleurs, j'entends les propos du garde des sceaux sur l'action probatoire des magistrats et sur la nécessité de l'intentionnalité, mais on sait parfaitement que la prise de drogue peut rendre violent, abolir le discernement et entraîner des crimes. L'intentionnalité est donc là, à charge pour le juge de la démontrer.

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