Intervention de Éric Diard

En commission des lois, les débats s'étaient longuement portés sur l'élément intentionnel de l'infraction d'intoxication volontaire créée par l'article 2. Avec plusieurs collègues, j'avais alors proposé de supprimer la nécessité de prouver que l'auteur des faits avait conscience que l'usage de produits psychoactifs pouvait avoir pour effet de le conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui. En effet, cette condition est bien trop restrictive pour que l'infraction que vous proposez de créer soit véritablement efficace.

En commission, vous nous aviez répondu que la suppression de cette condition revenait à supprimer l'élément intentionnel de l'infraction sans lequel la sanction ne pourrait être conforme à la Constitution. Mais je le répète, tel qu'il est rédigé, l'article est bien trop restrictif. Vous partagez d'ailleurs cet avis, madame la rapporteure, puisque vous aviez proposé de présenter en séance un amendement visant à mieux caractériser l'élément intentionnel – c'est l'amendement qui sera discuté juste après.

Néanmoins, ma proposition a une portée plus large et s'appliquerait à un plus grand nombre de cas. En effet, je pense qu'il suffit d'avoir conscience que la consommation de produits psychoactifs peut entraîner une altération du comportement pour que l'élément intentionnel de l'intoxication involontaire soit constitué. Cela n'aurait rien d'exagéré dans la mesure où il est régulièrement et clairement dit que la consommation de produits stupéfiants ou l'abus d'alcool sont dangereux, pour soi comme pour les autres. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'usage de stupéfiants et l'ivresse publique sont non seulement interdits, mais aussi réprimés.