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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements résultent en effet des discussions que nous avons eues en commission des lois. Or si le vôtre va dans la bonne direction, il est trop général : en effet, à peu près tout ce qui peut être ingéré peut avoir pour conséquence d'altérer le comportement, qu'il s'agisse d'un verre de vin ou même d'une dose de sucre ! Nous sommes donc loin de la volonté de prévenir les bouffées délirantes.
Par conséquent, je vous demande de retirer l'amendement n° 157 au profit de mon amendement n° 393 . À défaut, avis défavorable.
