Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je pense que vous confondez récidive et réitération. Si nous avons choisi la réitération, c'est précisément parce qu'une personne ayant déjà connu ce type d'affaire et qui a été sanctionnée pour cela connaît évidemment les dangers d'une intoxication volontaire. La récidive, pour sa part, est contrainte par des délais et des règles plus stricts. Je suis donc défavorable à l'amendement que vous défendez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.