Intervention de Emmanuelle Ménard

Il se situe dans la suite logique de ce que je défends depuis le début de la discussion des articles.

L'article L. 221-2 du code pénal punit l'homicide par récidive de la réclusion criminelle à perpétuité. Or l'alinéa 6 de l'article 2, qui vise lui aussi la récidive en cas d'homicide volontaire, suite à la prise de substances psychoactives, ne prévoit qu'une peine de quinze ans de réclusion soit, en pratique, la moitié de ce qui est prévu lorsque la personne est en pleine possession de ses moyens.

Je n'ai pas réussi à vous convaincre hier, et je doute d'y parvenir aujourd'hui, mais si on peut comprendre, intellectuellement, qu'une personne ayant commis un meurtre sous l'emprise d'une substance altérant le discernement n'est pas dans le même cas de figure que celle ayant commis un meurtre de sang-froid, il n'en reste pas moins que l'alinéa 6 vise l'auteur d'un crime qui a volontairement et intentionnellement consommé une substance altérant son discernement. Il me semble qu'en raison de ce caractère intentionnel, on pourrait donc renforcer la peine de prison encourue.