Intervention de Marie-France Lorho

Je peine à comprendre la raison pour laquelle il ne serait pas possible de proposer une disposition dérogeant au principe d'irresponsabilité pénale pour les personnes ayant déjà été condamnées pour des actes graves, notamment de barbarie.

En commission des lois, j'avais rappelé l'événement dramatique qui avait affecté, à Noël 2016, ma circonscription du Vaucluse et le département de la Drôme : l'assassinat de quatre personnes par M. Fissenou Sacko, qui avait déjà souvent consommé du crack et en connaissait donc les risques. Même si ce dernier a été déclaré irresponsable au moment des faits, toute son attitude laissait augurer qu'il allait commettre l'irréparable. En effet, le prévenu avait déjà été condamné plusieurs fois avant de commettre ces actes de barbarie.

Il ne s'agit pas ici de faire appel à l'émotion, mais au bon sens d'un système judiciaire équitable. Mon amendement vise à priver de présomption d'irresponsabilité pénale les personnes déjà condamnées pour des actes de barbarie : c'est une mesure de justice pour les familles des victimes.