Intervention de Pacôme Rupin

Il vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 12 en supprimant la condition relative à la connaissance des effets des substances psychoactives, dont la formulation me paraît floue, et à étendre aux viols et agressions sexuelles la portée de ses dispositions. L'amendement propose également de réduire le quantum de la peine, suivant la logique exposée par M. le garde des sceaux. Puisque l'on punit la prise de substances psychoactives et non le crime lui-même, il semble logique que les peines ne soient pas trop lourdes, surtout si elles sont prononcées contre des personnes n'ayant pas eu connaissance du fait qu'en prenant des substances psychoactives, elles pourraient devenir violentes – ce qui me paraît tout de même étonnant.